Informations légales

Confidentialité des données de formulaires

1. Introduction

Les informations transmises via nos formulaires (contact, devis, inscription) sont traitées par SG-CONCEPT afin de répondre à votre demande, sur la base de votre consentement ou de l’exécution de mesures précontractuelles.

2. Données collectées

Selon le formulaire concerné, nous collectons :

  • Identité & coordonnées : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, fonction.
  • Contenu du message : texte libre, objets, préférences, choix.
  • Pièces jointes : fichiers transmis volontairement.
  • Données techniques : adresse IP, horodatage, user-agent, URL d’origine, empreintes anti-spam (hash/cookies techniques).
  • Consentements : preuve d’acceptation (date, choix exprimés).

3. Finalités & base légale

Finalité Exemples Base légale Réponse aux demandes Contact, devis, prise de RDV Mesures précontractuelles / Contrat Inscription Newsletter, événements, livre blanc Consentement Sécurité Filtrage anti-spam, prévention des abus Intérêt légitime Obligations légales Archivage probant, conformité Obligation légale

4. Destinataires & sous-traitants

Les données sont accessibles au service interne concerné et à nos sous-traitants techniques (hébergement, anti-spam, CRM/emailing) agissant selon nos instructions et soumis à des engagements de confidentialité.

5. Outils anti-spam & formulaires

Pour protéger nos formulaires, nous pouvons utiliser des mécanismes anti-spam (honeypot, challenge, services tiers). Ces outils déposent des cookies techniques et traitent des données techniques (IP, user-agent, interactions) à des fins de sécurité.

Outil Finalité Durée Type Honeypot / challenge Détection de robots Session Nécessaire Service anti-spam (ex. CAPTCHA) Filtrage des soumissions Selon fournisseur Nécessaire / tiers

6. Durées de conservation

  • Prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
  • Logs techniques : 3 à 12 mois.
  • Preuves de consentement : 6 à 13 mois.

7. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, politiques de conservation.

8. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post-mortem. Consultez nos règles de confidentialité et contactez notre DPO : contact@sg-concept.fr.

9. Contact DPO

Délégué à la protection des données : contact@sg-concept.fr.

10. Mise à jour

Dernière mise à jour : 05/12/2025.